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Conditions Générales d’Utilisation

Dernière mise à jour : jeudi 4 juillet 2019

 

ARTICLE 1 – OBJET ET DÉFINITIONS

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de préciser les conditions d’accès et d’utilisation du Site « Circexperience.com », exploité par la société LMTS Germany GmbH, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 847 853 108 et dont le siège social est situé rue 28 cours Albert 1er 75008 Paris ; ci-après désigné « le Site » ou « Circexperience.com », ainsi que les droits et obligations des parties.

« Circexperience.com » désigne le site internet accessible depuis l’URL https://www.circexperience.com et permet aux internautes de bénéficier des fonctionnalités décrites à l’article 3 des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

La navigation sur le Site et son utilisation en général par l’internaute implique, pour l’internaute, une lecture attentive des présentes Conditions Générales d’Utilisation et son acceptation sans réserve et son engagement à s’y conformer.

Ces conditions peuvent faire l’objet de modifications. Elles prendront effet à compter de leur mise en ligne. La dernière date de mise à jour des Conditions Générales d’Utilisation est indiquée sous le titre « Conditions Générales d’Utilisation ».

Pour les besoins des présentes Conditions Générales d’Utilisation, les termes suivants précédés d’une majuscule auront la signification suivante :

L’ « Utilisateur » est l’internaute qui utilise les fonctionnalités du Site en qualité d’Utilisateur telle que décrite ci-après.

Les « Informations » signifient l’ensemble des données, contenus et informations déposés par le L’Utilisateur sur le Site.

L’Utilisateur s’engage à respecter les conditions suivantes :

Etre âgé de 18 ans et plus ou avoir l’autorisation d’un représentant légal pour les mineurs.

ARTICLE 2 – INSCRIPTION ET SUPPRESSION DE COMPTE PERSONNEL CIRC

La navigation sur le Site est libre et permet d’utiliser les services proposés par le Site, sans inscription.

ARTICLE 3 – DESCRIPTION DES SERVICES ET NIVEAU DE CONFIDENTIALITÉ

Le Site propose des itinéraires conseillés de balades urbaines à effectuer à pieds, en trottinette électrique ou par tout autre moyen de locomotion. Aucun lien commercial n’edst établi entre les sociétés privées détentrices des marques éventuellement citées et LMTS Germany GmbH. Lesdites sociétés peuvent contacter LMTS Germany GmbH pour apporter toute suppression ou rectification à l’adresse france@goflash.com.

Les données diffusées sur le Site le sont à titre purement informatif et recréatif, sans obligation d’achat. La responsabilité de LMTS Germany GmbH ne serait être engagée sur ce fondement.

ARTICLE 4 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

4.1. LE SITE PROPOSE DIFFÉRENTES RUBRIQUES ET SERVICES.

LMTS GERMANY GMBH se réserve le droit d’ajouter ou de supprimer des services, de manière temporaire ou définitive, sans l’accord de l’Utilisateur. L’ensemble des articles issus de la rédaction de la société LMTS GERMANY GMBH est la propriété de cette dernière et ne peut faire l’objet d’une copie, d’une diffusion, d’une distribution, d’une modification, d’une traduction ou l’objet de travaux dérivés, à quelque titre que ce soit sans l’autorisation écrite et préalable de la société LMTS GERMANY GMBH.

4.2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Vous ne pouvez en aucun cas et d’aucune manière, reproduire, représenter, diffuser, commercialiser, modifier, concéder tout ou partie de l’un des éléments reproduits sur le Site et tout ou partie du Site en général. Toute utilisation illicite de tout ou partie du Site (piratage, contrefaçon, etc.) pourra donner lieu à des poursuites.

L’Internaute s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle afférents à l’application Circ, conformément aux dispositions des Conditions Générales d’Utilisation de l’application Circ. Pour en savoir plus, reportez-vous aux Conditions Générales d’Utilisation de Circ présentées dans ladite application.

ARTICLE 5 – PUBLICITÉ

LMTS GERMANY GMBH se réserve le droit d’insérer des messages publicitaires sur l’ensemble du Site et des services.

ARTICLE 6 – RESPONSABILITÉ

10.1. ACCÈS ET FONCTIONNEMENT DU SITE

L’utilisation du Site se fait sous la responsabilité exclusive de l’Utilisateur. Le Site peut héberger des liens vers des sites tiers. En cliquant sur ces liens, l’Utilisateur reconnaît que LMTS GERMANY GMBH ne peut garantir le contenu de ceux-ci, et accepte en conséquence d’y accéder à ses risques et périls.

LMTS GERMANY GMBH s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer un accès continu au Site. Toutefois, et notamment en vue d’assurer la maintenance technique du Site, l’accès pourra être interrompu pendant une période la plus courte possible. Dans la mesure du possible, LMTS GERMANY GMBH s’efforcera d’en avertir les Membres préalablement. LMTS GERMANY GMBH décline toute responsabilité en cas d’un éventuel préjudice qui pourrait résulter d’indisponibilité du Site ou d’un problème de connexion au Site.

L’utilisation du Site par l’Utilisateur implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et limites des technologies inhérentes à l’internet, notamment en ce qui concerne les temps de réponse pour consulter ou interroger le serveur hébergeant le Site, les performances techniques, les risques d’interruption et, plus généralement, tout risque encouru lors de la transmission de données. Par conséquent, LMTS GERMANY GMBH ne saurait être tenue responsable, sans que cette liste ne soit limitative :

6.2. INFORMATIONS ET CONTENUS

LMTS GERMANY GMBH ne peut être tenu responsable du contenu des sites extérieurs, du fonctionnement et de l’accès à ces sites.

ARTICLE 7 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

En utilisant notre site, vous consentez à notre politique de confidentialité.

Les données personnelles vous concernant recueillies à partir de ce Site Internet font l’objet d’un traitement automatisé dont le responsable est :

LMTS GERMANY GMBH, SARL au capital social de 25 000 €

Adresse : 28 Cours Albert 1er, 75008 Paris

7.1. NATURE DES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

Les « données personnelles» font référence à toutes les Informations vous concernant en tant que personne physique et qui permettent de les identifier, directement ou indirectement. Les données personnelles que nous sommes susceptibles de collecter lorsque vous naviguez sur le Site sont des données techniques de connexion et de navigation, telles que l’adresse IP de votre terminal, la date & l’heure de votre connexion, les pages visitées, les caractéristiques de votre navigateur (type, langue, etc.) et de votre terminal (type, résolution, etc.), les cookies,

7.2. OBJECTIFS DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

7.3. A QUEL MOMENT VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES COLLECTÉES ?

Vos données personnelles sont susceptibles d’être collectées par LMTS GERMANY GMBH lorsque vous naviguez sur les pages du Site.

7.4. DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles vous concernant qui sont collectées sur ce Site sont exclusivement destinées à l’usage de LMTS GERMANY GMBH. Elles sont néanmoins susceptibles d’être transmises à des sociétés prestataires auxquelles LMTS GERMANY GMBH fait appel dans le cadre de l’exécution des prestations et des services liées au Site, comme par exemple l’exploitation informatique du Site, l’envoi de nos emails, la réalisation d’enquêtes en ligne.

Enfin, LMTS GERMANY GMBH peut être dans l’obligation de transmettre les données personnelles vous concernant à un tiers sur requête des autorités judiciaires ou de toute autorité administrative habilitée par la loi. Elles ne sont divulguées à aucun autre tiers.

7.5. DURÉES DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Lorsque vos données personnelles sont collectées par LMTS GERMANY GMBH, elles ne seront conservées que pour une durée strictement nécessaire à la finalité du traitement envisagé, telle que déclarée à la CNIL.

7.6. PROTECTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

LMTS GERMANY GMBH attache une très grande importance au respect de votre vie privée et à la protection de vos données personnelles. Pour cela, LMTS GERMANY GMBH prend toutes les précautions d’usage, au regard des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité de vos données personnelles, afin d’empêcher leur divulgation non-autorisée ou illicite, leur altération, leur perte ou leur destruction. LMTS GERMANY GMBH veille également à ce que les destinataires de vos données personnelles (ceux mentionnés plus haut) mettent en œuvre un niveau de sécurité conforme à nos propres standards lorsqu’ils opèrent les traitements de vos données personnelles pour notre compte.

7.7. VOS DROITS

Conformément à la réglementation applicable en matière de données à caractère personnel, l’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles. Il dispose également d’un droit d’opposition à leur traitement. Il peut exercer ces droits en contactant LMTS GERMANY GMBH par courrier électronique à l’adresse suivante : support.fr@circ.com

L’Utilisateur devra joindre une copie de sa pièce d’identité.

LMTS GERMANY GMBH s’engage à répondre dans un délai maximum d’un mois suivant la réception de la demande dûment complétée.

Pour plus d’informations sur l’exercice des droits, l’Utilisateur peut consulter le site de la CNIL ici :

https://www.cnil.fr

ARTICLE 8 – COOKIES

8.1. QU’EST-CE-QU’UN « COOKIE »

Le « cookie » est un fichier de petite taille, généralement constitué de lettres et de chiffres, envoyé par le serveur Internet et enregistré dans votre terminal (PC, tablette ou smartphone).

La plupart des cookies permette de stocker des informations relatives à votre navigation sur un site internet (paramètres de langue, de la taille et de la résolution d’écran, temps de connexion, pages visitées, adresse IP, etc.).

Ils sont en général nécessaires au bon fonctionnement du site (sauvegarde de votre session, de votre panier d’achat, mémorisation de vos favoris, etc.), mais ils servent également à analyser votre navigation sur le site, personnaliser votre parcours et vous présenter des offres ou des publicités ciblées correspondant à vos préférences, si vous le souhaitez.

Nous attirons votre attention sur le fait que le partage de l’utilisation de votre terminal avec d’autres personnes est susceptible de modifier le caractère personnalisé de l’action des cookies que nous mettons en œuvre et par conséquent leur efficacité vis-à-vis de vos préférences personnelles.

8.2. LES DIFFÉRENTS TYPES DE COOKIES QUE LMTS GERMANY GMBH UTILISE

Notre Site utilise différents cookies pour améliorer la personnalisation de son fonctionnement en interaction avec votre profil d’utilisation. 4 types de cookies sont utilisés par notre Site :

Cookies strictement nécessaires à l’utilisation du service.

Ils permettent l’utilisation des principales fonctionnalités du Site, comme mémoriser les préférences d’affichage de votre terminal (langue, paramètres d’affichage) selon la charte graphique, le type de terminal et les logiciels de visualisation ou de lecture que vous utilisez (type de navigateur Internet), et d’en tenir compte lors de vos visites ultérieures.

Ils nous permettent aussi de lier entre-elles les différentes pages consultées pour vous assurer une navigation fluide.

Ils nous permettent enfin de gérer votre session utilisateur après votre identification.

Cookies de mesure d’audience et de statistiques

Ils nous permettent d’établir des statistiques et des comptages de fréquentation et d’utilisation des différentes pages et rubriques du Site (nombre de visite, de pages vues, votre parcours sur le Site, les liens que vous sélectionnez, votre fréquence de retour, etc.). Ces informations nous sont utiles :

Cookies des réseaux sociaux

Afin d’améliorer l’interactivité de notre Site, nous faisons appel à des services proposés par des sites tiers. Ces services utilisent des cookies lorsque vous interagissez avec eux. Il s’agit notamment :

Des fonctions « Facebook Connect » ou « Google Connect » pour s’inscrire ou se connecter au Site

Des boutons de partage de contenu sur les réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Google Plus)

Cookies publicitaires de sociétés partenaires

Ils sont susceptibles d’être placés dans votre terminal, afin d’identifier vos préférences et centres d’intérêt, les pages consultées sur notre Site, dans le but de personnaliser l’offre publicitaire qui vous est adressée.

8.3. VOS CHOIX CONCERNANT LES COOKIES

Lors de votre arrivée sur notre Site, vous êtes avisés de l’utilisation de Cookies grâce à un bandeau d’information dédié. Vous êtes alors invité à accepter l’enregistrement de tous les Cookies intégrés sur nos pages visitées, ou à en savoir plus. Il est à noter que le fait que vous poursuiviez votre navigation sur le Site en cliquant sur n’importe quel lien ou que vous fermiez le bandeau d’information cookies vaut pour accord sur le dépôt et la lecture de ceux-ci

Cookies strictement nécessaires à l’utilisation du service

Vous pouvez vous opposer au dépôt de ces cookies sur votre terminal et les supprimer en utilisant les paramètres de configuration de votre navigateur. Cependant, votre expérience utilisateur risque d’être fortement dégradée, voire même certaines fonctionnalités du Site ne seront plus accessibles.

Autres catégories de Cookies (mesure d’audience, réseaux sociaux, publicitaires)

Vous pouvez vous opposer au dépôt et à la lecture de ces catégories de cookies par notre Site sur votre terminal en modifiant les paramètres de votre navigateur.

Paramétrage de votre navigateur

Vous pouvez faire le choix à tout moment d’exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

Les choix qui vous sont offerts par votre logiciel de navigation :

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre terminal. Pour plus d’informations, consultez la rubrique « Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ? »

L’accord sur les Cookies

L’enregistrement d’un cookie dans un terminal est essentiellement subordonné à la volonté de l’Utilisateur du Terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation.

Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l’enregistrement de cookies dans votre Terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre Terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.

Le refus des Cookies

Si vous refusez l’enregistrement de cookies dans votre terminal, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces de notre Site. Tel serait le cas si vous tentiez d’accéder à nos contenus ou services qui nécessitent de vous identifier. Tel serait également le cas lorsque nous -ou nos prestataires- ne pourrions pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel votre terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l’impossibilité pour Nous d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

Pour Internet Explorer™ :

http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies

Pour Safari™ :

http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html

Pour Chrome™ :

http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647

Pour Firefox™ :

http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies

Pour Opera™ :

http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

Pour plus d’informations concernant vos droits en matière de gestion des cookies, voir sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr

ARTICLE 9 – FORCE MAJEURE

Les Partenaires et la société LMTS GERMANY GMBH ne pourront être tenus pour responsables, ou considérés comme ayant failli aux présentes CGU, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence des cours et tribunaux français y compris l’interruption, la suspension, la réduction ou les dérangements électriques ou autres ou toutes interruptions de réseaux de communications électroniques ou en cas de faits indépendants de sa volonté.

ARTICLE 10 – LIENS HYPERTEXTES

Les Partenaires et la société LMTS GERMANY GMBH précisent que l’usage de liens hypertextes peut conduire les Utilisateurs vers d’autres sites web ou applications, indépendants des Site Internet Partenaires.

Il appartient à l’Utilisateur de s’assurer de la régularité des liens hypertextes présents sur les sites qu’il consulte.

ARTICLE 11 – MODIFICATION DES PRÉSENTES

Les Partenaires et la société LMTS GERMANY GMBH se réservent le droit de modifier les termes, conditions et mentions des présentes à tout moment, notamment en cas d’évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles ou lors de la mise en place de nouveaux services.

Il est ainsi conseillé aux Utilisateurs de consulter régulièrement la dernière version des CGU disponible. Ces modifications entreront en vigueur immédiatement dès la publication des CGU modifiées sur le site Circexperience.com

L’utilisation renouvelée au fur et à mesure de la modification de ces conditions générales d’utilisation constitue l’acceptation des présentes conditions générales ainsi modifiées par les Utilisateurs.

ARTICLE 12 – INDÉPENDANCE DES CLAUSES

Si une partie quelconque des présentes conditions générales d’utilisation devait s’avérer nulle, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, le terme ou les termes en question seraient déclarés inexistants et les termes restants garderaient toute leur force et leur portée et continueraient à être applicables. Les termes déclarés inexistants seraient alors remplacés par les termes qui se rapprocheront le plus du contenu et du sens de la clause annulée.

ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE

Les présentes conditions générales d’utilisation sont exclusivement soumises à la loi française.

Tout litige, y compris avant-dire droit, qui naîtrait à l’occasion de l’utilisation de la Solution sera soumis aux Tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

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